Quelles sont les personnes couvertes?

• Le membre ATE, en tant que détenteur et/ou conducteur d'un véhicule, ainsi que toutes les personnes vivant dans son ménage, de même que les personnes qui rentrent régulièrement le week-end et ont leurs papiers déposés dans la commune de domicile du preneur d'assurance, en leur qualité de propriétaire, de détenteur et de conducteur de n'importe quel véhicule, même avec remorque (et, sur convention spéciale, de bateaux et d'aéronefs pour lesquels un permis de conduire ou une licence est nécessaire)
• Les conducteurs autorisés à utiliser un véhicule immatriculé au nom d'un assuré
• Les passagers d'un véhicule conduit par un assuré 

Quels sont les véhicules assurés?

L'assurance couvre les cas juridiques en lien avec des véhicules et d'engins roulant sur la chaussée (voiture, moto, scooter, voiture électrique, vélomoteur, vélo, inline-skates, etc.) L'assurance couvre ses assurés en tant que piétons et usagers des transports publics ou privés.

Où l'assurance est-elle valable?

L'assurance est valable pour les cas juridiques reconnus par les tribunaux ou autorités administratives suisses ou de la Principauté du Liechtenstein, des Etats d'Europe, de leurs îles et des Etats riverains de la Méditerranée.

Quelle est la durée de validité de la protection juridique circulation ATE?

La couverture d'assurance est valable dès le jour suivant la réception de l'inscription par l'ATE et prend fin au 31 décembre de chaque année. On la renouvelle d'un an en payant la prime annuelle avant échéance.

Dans quels domaines la protection juridique déploie-t-elle sa couverture?

La protection juridique circulation ATE concerne les domaines suivants:

Dans toute l'Europe:

• droit de la responsabilité civile (dommage-intérêts)
• droit pénal 
• droit des assurances 
• contrats portant sur des véhicules de location 
• retrait de permis et imposition
• conseils juridiques jusqu'à concurrence de Fr. 300.- par an
   

En Suisse:

• contrats portant sur des véhicules